Mentions légales, conditions générales d'utilisation et de vente

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Mentions légales

Le site Internet https://oseras-tu-coaching.com (ci-après dénommé le « site ») est réalisé et publié par Manon KECK – N° SIRET : en cours de création – et Sébastien LE GLEUHER – N° SIRET : en cours de création – 28 route de Marmain 45110 Sigloy, 02.36.99.85.00, contact@oseras-tu-coaching.com, qui en sont les propriétaires exclusifs.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER sont les créateurs de la marque Oseras-tu ? déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, +41 (0)22 820 35 44, support@infomaniak.com.

Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les « CGU/V ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute personne morale ou physique majeure et disposant de sa pleine capacité juridique (ci-après dénommée le « client »), désirant profiter des contenus, produits et services proposés par Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER.

En utilisant le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGU/V et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

De même, toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGU/V par le client.

Le client reconnaît que sa commande constitue un contrat de vente à distance et affirme, à ce titre, avoir la capacité à le conclure.

Le client reconnaît par ailleurs avoir bénéficié des informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à son besoin.

Les CGU/V pourront être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER, en publiant une nouvelle version sur le site. Le client est donc invité à les consulter de manière régulière.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGU/V en vigueur au moment de sa validation.

La renonciation de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER à la violation d’une disposition des CGU/V ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

Si l’une des dispositions des CGU/V devait s’avérer invalide, la validité du reste des CGU/V ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions correspondantes en vigueur.

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU/V, Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER sont joignables à l’adresse contact@oseras-tu-coaching.com.

Article 2. Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER.

Toute création d’un lien hypertexte en direction du site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, de même que toute exploitation non autorisée des informations, outils, savoir-faire et méthodes utilisés et/ou transmis au cours d’un service, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3. Description et prix des produits et services proposés

Les produits et services disponibles à la vente sont présentés et décrits sur le site.

Les photographies publiées sur le site sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Actuellement, aucun produit n’est proposé à la vente.

Nature et prix des services proposés :

Sur le site, Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER proposent des prestations de coaching individuel à distance à destination des particuliers.

Les prix de vente sont ceux indiqués en euros (€) sur le site au moment de la validation de la commande par le client (TVA non-applicable, article 293 B du CGI).

Les prestations se déroulant à distance nécessitent a minima d’un téléphone ou d’une connexion Internet. Le coût de la communication à distance est à la charge du client.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER se réservent la possibilité de proposer certaines prestations sur devis du fait de leur complexité ou de leur particularité. Cela est notamment le cas lorsque le client est un professionnel. Les prix de vente sont alors ceux indiqués en euros (€) sur le devis.

Article 4. Processus de commande et conditions d’exécution des prestations

Toutes les commandes passées sont soumises à la disponibilité des produits et services.

Quel que soit la prestation dont le client souhaite bénéficier, il réserve une séance découverte avec le coach de son choix, Manon KECK ou Sébastien LE GLEUHER, via l’onglet « Prendre rendez-vous » du site. Cet entretien est gratuit et sans engagement.

A l’issue de l’échange, le coach fait part au client de sa proposition d’accompagnement la plus adaptée en fonction du besoin exprimé. Le coach se réserve toutefois le droit de ne pas faire de proposition d’accompagnement s’il juge que les conditions nécessaires à la bonne exécution de sa prestation ne sont pas réunies.

Si le client exprime le souhait de démarrer l’accompagnement proposé, le client et le coach déterminent ensemble le jour et l’heure de leur première séance. Le coach transmet par ailleurs au client, par mail, un contrat à signer ainsi que ses coordonnées bancaires pour le paiement de la prestation.

La prestation ne peut démarrer qu’après la réception, par le coach, du contrat signé par le client. Ce contrat signé par le coach et par le client vaut validation de commande.

En validant sa commande, le client consent à ce que son adresse électronique soit utilisée pour l’envoi de lettres d’information dont il peut se désinscrire à tout moment.

Sauf prestation spécifique sur devis, l’ensemble des séances sont réalisées à distance, par téléphone ou visioconférence, à l’aide d’un outil de visioconférence gratuit proposé par le coach.

Le client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite aux séances de coaching et suivi entre les séances. Il s’engage également à s’investir personnellement dans son parcours de coaching afin d’en profiter au maximum.

Le cas échéant, à l’issue de chaque séance, le client et le coach conviennent ensemble du jour et de l’heure de la séance suivante.

En cas d’empêchement du client, ce dernier s’engage à en informer le coach au minimum 48h avant le début de la séance, afin de convenir d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire. S’il n’est pas prévenu dans ce délai, le coach pourra décider de ne pas reporter la séance.

En cas d’empêchement du coach, ce dernier s’engage à prévenir le client dès la connaissance de son contretemps. La session sera reportée, en accord avec le client, à une date ultérieure.

L’interruption de la séance par le client, ou son départ anticipé, n’entraîne aucun remboursement ni aucun report de temps sur une séance ultérieure.

Le client aura accès à un échange de mails en illimité avec son coach pour la durée de la prestation.

Article 5. Modalités de paiement

  • Pour les prestations « Séance unique » et « Accompagnement suivi » : paiement comptant de la séance par virement bancaire (les coordonnées bancaires du coach sont communiquées au client au moment de sa commande).
  • Pour toute autre prestation réalisée sur devis : les modalités de paiement sont directement mentionnées sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles selon les taux en vigueur, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. A ces pénalités s’ajoute, pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.

Article 6. Droit de rétractation

A compter de la date de validation de sa commande, le client particulier (et professionnel, selon les dispositions en vigueur) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le cas échéant, il informe son coach de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse contact@oseras-tu-coaching.com.

Le remboursement des sommes déjà versées intervient dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation.

Toutefois, il est rappelé au client qu’en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction relatif aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En d’autres termes, si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il en fait la demande expresse à son coach.

Dès lors, si le client exerce son droit de rétractation du contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il a l’obligation de verser à son coach un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Article 7. Conditions de résiliation

En principe, la résiliation d’un contrat de prestation de services à durée déterminée ne peut avoir lieu avant l’arrivée de son échéance.

Il existe deux exceptions :

  • Le client et le coach peuvent, d’un commun accord, mettre fin au contrat avant son terme, moyennant le préavis d’une séance ;
  • Le client et le coach peuvent, en cas de faute de l’une des parties, procéder à une résiliation unilatérale immédiate du contrat.

Le client envoie sa demande de résiliation à l’adresse contact@oseras-tu-coaching.com. La date de résiliation correspond à la date de réception de la demande par le coach.

Article 8. Limitation de responsabilité

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER s’appliquent à ce que les informations fournies sur le site soient exactes et complètes. Toutefois, ils ne sauraient voir leur responsabilité engagée si des oublis, imprécisions, inexactitudes ou carences se produisent, qu’ils soient de leur fait ou du fait de tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER se réservent le droit de corriger et/ou de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Il appartient au client de les vérifier et il assume seul l’entière responsabilité de leur utilisation. Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation ou mise en application faite des informations données sur le site ou lors de leurs prestations et de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER sont responsables à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu. Ils s’engagent à apporter la plus grande attention et le plus grand soin pour la réalisation de leurs prestations. Toutefois, la responsabilité de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne sont pas professionnels de santé. En aucun cas les informations et conseils éventuels contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques etc. ou communiqués lors des prestations ne doivent se substituer aux contrôles, avis et suivis d’un professionnel de santé.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne sont tenus qu’à une obligation de moyen concernant les bénéfices attendus par le client de la délivrance de leurs services. La collaboration active du client est déterminante dans l’obtention de ces bénéfices. La responsabilité de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne saurait être engagée si l’objectif que le client s’est fixé n’est pas atteint.

Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne pourront être tenus responsables, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit, de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER, ou si son éventualité avait été portée à leur attention.

La responsabilité de Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des réseaux Internet et téléphonique, notamment une rupture de service, un dysfonctionnement, un bug, une incompatibilité, une intrusion extérieure ou encore la présence de virus informatiques.

Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité du client. En conséquence, Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par le matériel du client ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites et ressources Internet édités et gérés par des tiers. Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER ne sont en aucun cas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites et ressources et de tout dommage résultant de leur utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité d’écrire des commentaires) sont à la disposition du client sur le site. Le contenu mis en ligne par le client peut à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé par Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER. Le client ne reçoit aucune justification et notification préalable à cette suppression. De plus, en publiant sur le site, le client cède à Manon KECK et Sébastien LE GLEUHER le droit d’utiliser tout ou partie du contenu publié, sur tout support (numérique ou physique).

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Article 9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU/V sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif aux CGU/V, y compris à leur validité, interprétation, exécution, résiliation et aux obligations post-contractuelles.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

A défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, le litige sera porté devant les tribunaux d’Orléans.